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Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - CHAPITRE 7 Dispositions finales Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques
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Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur au jour de son approbation par la Confédération.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Règlement approuvé par la Confédération le 21 février 2003.

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