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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Bulletins identiques

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 5 Elections
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Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Bulletins identiques

Les bulletins qui, sur le même objet, figurent à plusieurs exemplaires dans une enveloppe, sont identiques s'ils portent les noms des mêmes candidats, quel que soit leur ordre ou la dénomination du bulletin.

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