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Art. 48 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Affichage

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 5 Elections
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Art. 48 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Affichage

Le Conseil communal attribue les panneaux d'affichage, en nombre égal et dans des situations comparables, à chaque parti ou groupement d'électrices ou d'électeurs ayant déposé une liste.

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