Art. 47 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Contenu des bulletins électoraux

1 Les bulletins électoraux reproduisant des listes doivent contenir au moins

a) la dénomination et le numéro d'ordre attribués par la chancellerie d'Etat ou le Conseil communal;

b) s'il y a lieu l'indication de l'apparentement;

c) les noms et prénoms des candidats.

2. Les bulletins manuscrits sont écrits en entier de la main de l'électrice ou de l'électeur sur une feuille de papier dont le recto et le verso sont vierges.

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