141.01 RELDP

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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Détermination des résultats

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement

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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Détermination des résultats

Le bureau de dépouillement procède ensuite à la détermination des résultats.

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