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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Ordre du dépouillement

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 39 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Ordre du dépouillement

Sauf instruction contraire de la chancellerie d'Etat, le dépouillement commence, en cas de scrutins multiples, par les objets fédéraux, puis cantonaux et enfin communaux.

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