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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Local de dépouillement

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 38 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Local de dépouillement

Le local de dépouillement peut être le même que le local de vote principal si le dépouillement des votes par correspondance n'est pas commencé avant la clôture du scrutin.

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