Art. 36 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003

1 La présidente ou le président prend toutes les mesures de sécurité pour garantir la confidentialité du scrutin et exclure toute manœuvre pouvant l'influencer.

2. Elle ou il fait notamment en sorte que

a) toutes communications individuelles avec l'extérieur depuis le local de dépouillement soient rendues impossibles;

b) les membres ne puissent sortir du local de dépouillement avant la clôture du scrutin, sous réserve d'exceptions dont il ou elle règle les modalités de cas en cas.

3. Après la mise en place de ces mesures de sécurité, le dépouillement des enveloppes de vote peut avoir lieu.

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