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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Dépouillement des votes par correspondance

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Dépouillement des votes par correspondance

Le dépouillement des votes par correspondance intervenant avant la clôture du scrutin doit se faire au local de dépouillement.

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