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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Réunion des bureaux de dépouillement

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Réunion des bureaux de dépouillement

1 Les membres du bureau de dépouillement se réunissent au local de dépouillement à l'heure fixée par la commune pour pouvoir commencer les opérations de dépouillement de l'urne des votes par correspondance.

2. La présidente ou le président informe les membres sur le déroulement des opérations et leurs tâches respectives.

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