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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Information du Conseil communal

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 31 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Information du Conseil communal

Le Conseil communal peut réunir les membres des bureaux avant le jour du scrutin pour leur donner des instructions.

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