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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Registre central

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - Chapitre premier Registres des électrices et des électeurs
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Registre central

Le registre central contient au moins, pour chaque électrice et électeur, les données prévues à l'article premier, à l'exception de sa lettre e.

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