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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Réunion du bureau électoral

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Réunion du bureau électoral

1 Les membres du bureau électoral se réunissent suffisamment tôt avant le commencement des opérations dans le local de vote qui leur est attribué.

2. La présidente ou le président du local principal, respectivement le membre qui assume cette fonction dans les autres locaux, informe les membres sur le déroulement des opérations et leurs tâches respectives.

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