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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Pluralité des locaux de vote

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Pluralité des locaux de vote

1 Lorsqu'il y a plusieurs locaux de vote dans une commune, la présidente ou le président du bureau général dirige le scrutin au local principal.

2. Pour chaque local de vote, un membre du bureau est chargé de diriger les opérations.

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