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Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Dispense de participer aux bureaux

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Dispense de participer aux bureaux

1 Les personnes empêchées de participer aux bureaux doivent adresser une demande motivée de dispense au Conseil communal au moins dix jours avant la date du scrutin, accompagnée de justificatifs.

2. Seuls des motifs impérieux sont pris en considération.

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