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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Participation de l'administration communale

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 4 Fonctionnement des bureaux électoraux et de dépouillement
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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Participation de l'administration communale

Un membre au moins de l'administration communale ayant les connaissances nécessaires doit faire partie du bureau de dépouillement.

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