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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Conservation

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 3 Gestion communale des votes par correspondance
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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Conservation

1 Le matériel de vote contenu dans les enveloppes de transmission doit être conservé dans un local fermé.

2. Le Conseil communal règle les modalités de la conservation du matériel de vote.

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