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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Heures d'ouverture du scrutin

1 État - Peuple - Autorités - 14 Droits politiques - chapitre 2 Scrutin

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Art. 15 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 · Heures d'ouverture du scrutin

Le scrutin doit être ouvert le dimanche de 10 h 00 à 12 h 00 au moins.

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