Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 - Registre électoral communal

Le registre communal des électrices et des électeurs est établi par ordre alphabétique et contient au moins, pour chaque électrice et électeur, les indications suivantes

a) les noms, prénoms et lieu d'origine;

b) la date de naissance;

c) le sexe;

d) l'adresse;

e) la date du dépôt des papiers de légitimation dans la commune et dans le canton;

f) la mention des matières (fédérale, cantonale, communale) dans lesquelles l'électrice ou l'électeur a des droits politiques;

g) la mention d'électrice ou d'électeur suisse de l'étranger.

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