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133.2 CH-NE

Art. 9 Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016 - Entrée en vigueur et publication

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 133 Papiers d'identité
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Art. 9 Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er octobre 2016.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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