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133.2 CH-NE

Art. 8 Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016 - Exécution

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 133 Papiers d'identité
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Art. 8 Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016 · Exécution

[7] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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