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133.2 CH-NE

Art. 6A Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 133 Papiers d'identité
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Art. 6A Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016

[5] Un émolument de 20 francs, entièrement acquis à l’Etat, est perçu pour chaque copie conforme d’un document d’identité délivrée.

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