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133.2 CH-NE

Art. 2 Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016 - Émoluments

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 133 Papiers d'identité
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Art. 2 Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016 · Émoluments

Les émoluments pour les documents d'identité sont appliqués en vertu de l'annexe 2 de l'OLDI.

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