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Art. 8 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 - Obligation d'annonce

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 4 Arrivée
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Art. 8 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 · Obligation d'annonce

Après leur attribution au canton de Neuchâtel et dès leur sortie du centre fédéral d'enregistrement et de procédure, les titulaires de permis N, F ou S se présentent personnellement au service.

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