Art. 57 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 - Système de traitement des données

Le service exploite un système d'information automatisé, intitulé "LoRa", permettant notamment

a) d'enregistrer les données des titulaires de permis N, F ou S, des bénéficiaires de l’aide d’urgence, des réfugiés titulaires d'un permis B et des apatrides;

b) d'enregistrer les informations relatives à la procédure d'asile;

c) d'organiser le suivi des bénéficiaires de prestations d'assistance de manière rationnelle et efficace;

d) de contrôler la gestion de leurs dossiers;

e) d'établir des statistiques.

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