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Art. 52 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 10 Formation et occupation
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Art. 52 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

Le service peut conclure des mandats de prestations ou des conventions avec les organisateurs de programmes de formation ou d'occupation.

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