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Art. 48 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 - Hébergement

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 9 Mineurs non accompagnés
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Art. 48 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 · Hébergement

1 Le service pourvoit à l'hébergement des mineurs non accompagnés jusqu'à ce qu'un placement soit ordonné par le service de protection de l'adulte et de la jeunesse.

2. Le placement doit intervenir dans les meilleurs délais.

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