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Art. 45 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 8 Assurance-maladie
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Art. 45 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

Le paiement des primes d'assurance-maladie, de la franchise et de la quote-part font partie de l'aide matérielle pour les bénéficiaires de l'aide sociale et de l'aide d'urgence en matière d'asile.

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