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Art. 37 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 - Définition

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 7 Prestations d’assistance - Section 3: Aide d’urgence
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Art. 37 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 · Définition

1 L’aide d’urgence comprend le logement dans une structure de premier accueil, la remise de denrées alimentaires, de vêtements et d’articles d’hygiène de base, ainsi que l’accès aux soins d’urgence médicaux et dentaires.

2. Le service tient compte des besoins particuliers des mineurs non accompagnés et des personnes vulnérables.

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