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Art. 30 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 7 Prestations d’assistance - Section 2: Aide sociale en matière d’asile
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Art. 30 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 L'aide sociale en matière d’asile comprend

a) l'aide personnelle, notamment l'écoute, l'information et le conseil, au besoin l'intervention auprès d'autres organismes;

b) l'aide matérielle allouée en espèces ou en nature.

2. Elle est déterminée en fonction du but à atteindre et de la situation personnelle de l'intéressé.

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