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Art. 2 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 - Champ d’application

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE PREMIER Objet et champ d'application
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Art. 2 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 · Champ d’application

Il s’applique aux personnes suivantes

- les bénéficiaires de l’aide d’urgence en matière d'asile;

attribués au canton de Neuchâtel et y séjournant.

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