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Art. 16 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 5 Hébergement
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Art. 16 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 Après une phase d'adaptation suffisante, le service assigne un logement aux titulaires de permis N, F ou S.

2. Le service peut les autoriser à se loger indépendamment, pour autant qu'ils soient autonomes financièrement.

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