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Art. 15 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 5 Hébergement
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Art. 15 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

1 A leur arrivée dans le canton, les titulaires de permis N, F ou S sont attribués à une structure de premier accueil.

2. Les bénéficiaires de l’aide d’urgence sont logés, en principe, dans une structure de premier accueil, en attente de l'exécution de leur renvoi du territoire suisse.

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