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Art. 10 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 - Données biométriques manquantes

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - CHAPITRE 4 Arrivée
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Art. 10 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012 · Données biométriques manquantes

La police neuchâteloise prend les mesures nécessaires à l'identification des personnes pour lesquelles ces mesures n'ont pas été exécutées dans un centre fédéral d'enregistrement et de procédure ou dans un autre canton en procédant notamment au relevé des données biométriques manquantes.

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