Art. 9B Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009

[13] Les émoluments liés au relevé et à la saisie des données pour les titres de séjour s’élèvent à

a) ... données nécessaires au titre de séjour biométrique..................... 20.–

b) ... photographie et signature destinées au titre de séjour non biométrique 15 .–

← Art. 9A Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009 1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour Art. 9C Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009 →