Art. 9A Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009

[12] Les émoluments liés à l'établissement et à la production de titres de séjour s'élèvent à

Fr.

a) établissement, remplacement et toute autre modification du titre de séjour biométrique ..................................................................................................... 22.–

b) établissement, remplacement et toute autre modification du titre de séjour non biométrique ..................................................................................................... 10.–

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