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132.07 GEBV-AIGAEM-LEI CH-NE

Art. 3 Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
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Art. 3 Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009

[8] 1 Lorsqu'un émolument comprend un minimum et un maximum, il est fixé en fonction du temps consacré.

2. Abrogé .

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