Art. 8 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

Les membres de la communauté, les membres suppléants ainsi que les personnes participant aux groupes de travail sont indemnisées conformément à l’arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d’examens ou d’experts, du 26 décembre 1972 [3] .