Art. 7 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

1 Le bureau prépare les séances plénières.

2. Sur proposition du service ou suite à une décision prise par la communauté en séance plénière, il peut mandater des groupes de travail pour une durée limitée. Les conclusions des travaux sont soumises au bureau qui les transmettra à la communauté.

3. Entre les réunions de la communauté en séance plénière, le bureau est habilité à régler les affaires courantes et à prendre les mesures urgentes nécessaires. Elles sont soumises à l’approbation de la communauté à sa prochaine séance utile.

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