Art. premier Règlement de la commission consultative en matière d'asile (CCMA), du 10 février 2021 - Séances et convocation

1 La commission consultative en matière d'asile (ci-après : la commission) se réunit à fréquence régulière, aussi souvent que l'exige l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, mais au minimum 2 fois par année.

2. Elle est convoquée par le président ou la présidente.

3. La présidence dirige les séances de la commission et décide, en cas de besoin, de l'opportunité de leur maintien.

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