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Art. 8 Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008 - Entrée en vigueur et validité

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
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Art. 8 Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008 · Entrée en vigueur et validité

Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2008.

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