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Art. 3 Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour
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Art. 3 Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008

Le service des migrations veille à ce que la personne retenue soit informée, dans une langue qu'elle comprend

a) du motif de sa rétention;

b) de la possibilité d'en faire contrôler la légalité a posteriori;

c) et de la possibilité d'entrer en contact avec les personnes chargées de sa surveillance, si elle a besoin d'aide.

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