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Art. 23 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 - Téléphone

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 23 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 · Téléphone

1 Le détenu peut communiquer librement par téléphone ou par télécopie, à ses frais.

2. La direction peut ordonner la surveillance des communications s’il y a des indices sérieux d’abus, de risque de fuite ou de mise en danger de la sécurité de l’établissement. Les communications avec le mandataire ne peuvent être surveillées.

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