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132.020 CEDA CH-NE

Art. 20 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 - Promenade

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 20 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 · Promenade

1 En règle générale, le détenu peut accéder librement à un espace en plein air pendant la journée.

2. Il a droit à au moins une heure de promenade par jour, dès le début de la détention.

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