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132.020 CEDA CH-NE

Art. 19 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 - Occupation et activités

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - Chapitre 3 Régime d’exécution
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Art. 19 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996 · Occupation et activités

1 La direction propose au détenu, dans la mesure du possible, des occupations rémunérées et des activités diverses.

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