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132.01 RHRCH CH-NE

Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 - Abrogation

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - chapitre 3 Dispositions finales
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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 · Abrogation

Le règlement d'exécution de la loi sur le contrôle des habitants (RLCdH), du 23 décembre 1998 [7] , est abrogé.

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