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132.01 RHRCH CH-NE

Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 - Transmission des données

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - chapitre 2 Contrôle des habitants - Section 3: registre communal des habitants
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Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 · Transmission des données

Les informations contenues dans les registres communaux des habitants sont transmises, chaque jour, automatiquement entre registres, par le réseau sécurisé cantonal et fédéral.

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