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132.01 RHRCH CH-NE

Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 - Département

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - chapitre 2 Contrôle des habitants - Section première: autorités compétentes
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 · Département

Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (DSDC) est le département compétent en matière de contrôle des habitants.

2. Il en est l'autorité de surveillance.

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