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132.01 RHRCH CH-NE

Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 - Département

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - chapitre premier Harmonisation des registres - Section première: autorités compétentes
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Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 · Département

[4] 1 Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ci-après: DSDC) est le département compétent en matière d'harmonisation des registres officiels de personnes.

2. Il en est l'autorité de surveillance.

Département Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 →

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