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132.0 GHRPRLHRCH CH-NE

Art. 60 Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009 - Abrogation du droit antérieur

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - chapitre 5 Dispositions transitoires et finales
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Art. 60 Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009 · Abrogation du droit antérieur

La loi sur le contrôle des habitants (LCdH), du 3 février 1998 [18] , est abrogée.

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